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Constitution du PLO

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L’article 5.8 (f) de la Constitution du PLO prévoit que le Conseil exécutif du Parti libéral de l’Ontario a le pouvoir de déterminer les règles de procédures en vigueur pour administrer toutes affaires et tous processus dans le Parti. Les règles de procédures sont consignées dans six documents intitulés : Rules of Procedure for Arbitrations and Appeals, Rules of Procedure for Constituency Association Founding Meetings, Rules of Procedure for General Meetings, Rules of Procedure for the Allocation of Area Coordinators, Rules of Procedure for the Nomination of Candidates by Constituency Associations, et Rules of Procedure Governing the Selection of the Leader. Vous pouvez obtenir ces documents en communiquant avec Mathieu Dagonas du Parti libéral de l’Ontario au 1 800 268-7250 ou 416 961-3800, poste 323.